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Déontologie


Dans le cadre de l'Association Française de l'Assurance, la FFSA et le GEMA ont travaillé en commun sur la déontologie en matière d'assurance de personnes. Ces travaux ont débouché sur la création d'un recueil approuvé par la commission exécutive du GEMA le 13 novembre 2008, et par l'assemblée générale de la FFSA le 18 décembre 2008.

Ce document comporte quinze engagements : ils donnent des garanties aux particuliers en matière d'information et de conditions de traitement de leurs demandes et de leurs dossiers et sur les caractéristiques des produits. Trois d'entre eux concernent les assureurs de personnes dans leur ensemble, les douze autres étant plus spécifiques aux assureurs vie et de capitalisation.

Une commission de déontologie statutaire a été constituée qui, sous la présidence d'une personnalité indépendante, réunit quatre dirigeants de sociétés d'assurances dommage et quatre dirigeants de sociétés d'assurances vie. Cette instance a pour objet de veiller au respect par les entreprises membres de la FFSA et du GEMA des engagements à caractères déontologique de l'Association française de l'assurance.
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